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Tout savoir sur les constructeurs de maisons individuelles

S’adresser à des constructeurs de maisons individuelles, c’est jouer la carte de la sécurité. Experts de la construction, ces professionnels vous aident à avoir une maison sur-mesure.

Pourquoi faire appel à un constructeur de maisons individuelles ?

S’adresser à un constructeur de maisons individuelles vous garantit la construction de votre maison dans les délais convenus.

 

Si vous envisagez de bâtir une maison neuve, sachez que la construction de ce type de bien immobilier fait l’objet d’une réglementation spécifique. C’est dans ce cadre qu’est apparu un interlocuteur spécifique du maître d’ouvrage, le constructeur maison individuelle. Ce dernier a pour mission principale de gérer l’ensemble de la construction d’une maison neuve, et ce, après la signature du CCMI (contrat de construction).

Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour des constructions de maisons individuelles.

maisons individuelles

Sommaire

 

1. Constructeurs de maisons individuelles : définition

Un constructeur de maisons individuelles ou comme on a tendance à le nommer « constructeur » se définit comme un professionnel de l’immobilier se chargeant d’effectuer des travaux de constructions des maisons neuves. Il s’occupe principalement des opérations de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage immobilier à construire.

Il faut savoir que la loi du 19 décembre 1990 a encadré le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI). En effet, en France, bâtir sa maison par un professionnel de la construction est bien encadré et réglementé.

De ce fait, nous pouvons dire que ce professionnel est un maître d’œuvre dont les missions sont strictement réglementées. Il se présente comme étant l’allié unique pour le maître d’ouvrage.

Un constructeur de maisons individuelles est en mesure d’accompagner son client de A à Z dans son projet de construction clé en main. Ainsi, il est à la fois un entrepreneur et un maître d’œuvre.

Qu’est qu’une maison individuelle ?

A première vue, la signification d’une maison individuelle peut paraître évidente, toutefois, elle dispose de plusieurs caractéristiques et peut avoir différents types d’habitation.

Selon le Code de la construction et de l’habitation, on considère une maison individuelle tout « l’immeuble à usage d’habitation ou l’immeuble à usage professionnel et d’habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage ». Cependant, nous trouvons qu’avec l’évolution juridique, des nouvelles caractéristiques se sont ajoutées. En effet, plusieurs autres critères entrent en jeu pour définir ce type d’habitat :

  • La superficie
  • L’architecture
  • Une présence de plusieurs logements individuels
  • Une présence de logement individuel et plusieurs locaux.

De plus, soulignons que la construction des maisons individuelles, maison plain-pied, maison à étages ou encore  maison en demi-niveau propose plusieurs avantages notamment :

  • Bénéficier d’une maison à votre goût.
  • Choisir l’emplacement qui vous correspond
  • Garantir une maison de qualité.
  • Profiter des garanties constructeurs et assurances du contrat de construction.

Quels sont les types de maisons individuelles ?

Nous trouvons 4 grands types de modèles :

  • Maison traditionnelle
  • Maison moderne
  • habitation contemporaine
  • Maison provençale

Quels sont les rôles des constructeurs de maisons individuelles ?

Un constructeur de maisons individuelles fournit plusieurs prestations :

  • La suggestion d’un architecte
  • Le conseil en termes techniques (matériaux, méthodes de construction, équipements, etc.) tout en prenant en considération vos moyens et vos objectifs.
  • Le suivi des travaux en diminuant la durée du chantier sans nuire à la qualité de la maison et en coordonnant avec les différents corps de métier.
  • La prise en charge des autorisations d’urbanisme (permis de construire)
  • La prise en charge des diverses assurances nécessaires comme la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de remboursement, la garantie de parfait achèvement des travaux, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage.

2. Quels sont les avantages de travailler avec des constructeurs de maisons individuelles ?

Un constructeur de maisons individuelles dispose des compétences propres à la construction de maisons. En plus de vous proposer des conseils dans la construction de votre future propriété, il vous accompagne dans :

  • La recherche et le choix du terrain
  • La recherche d’un financement
  • L’élaboration du plan de la maison
  • La personnalisation de votre maison

Il s’agit ainsi du seul interlocuteur durant tout votre projet de construction.

De plus, votre professionnel vous propose un plan de construction personnalisé selon vos envies. Tout d’abord, vous allez définir avec votre constructeur les caractéristiques globales de votre future maison (surface de la maison, exposition, emplacement, étages, sous-sols, etc.). Ensuite, votre expert  de l’immobilier et du bâtiment vous accompagne dans la réalisation du plan intérieur de votre future maison.

Choisir de construire sa propre habitation permet d’aménager en toute liberté les espaces intérieurs. Que vous désirez une cuisine ouverte ou ne mezzanine, votre constructeur de maisons individuelles vous aide dans l’agencement des différentes pièces de vie de votre logement.

D’autre part, sachez que signer un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) vous permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. En effet, vous pouvez profiter d’une exonération de taxe foncière pour une durée de 2 ans, selon la commune dans laquelle vous avez fait construire votre maison.

Les raisons pour faire appel à un constructeur de maisons individuelles

Nous pouvons dire que s’adresser à un constructeur de maison individuelle permet de :

  • Bénéficier d’un contrat de construction réglementé par la loi
  • Profiter des garanties pour se protéger
  • Avoir un interlocuteur unique et multi-casquettes
  • Bénéficier d’un accompagnement du début à la fin des travaux
  • Construire sa maison à un prix abordable
  • Bénéficier d’une maison neuve dans les délais convenus
  • Payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux
  • Avoir une maison économe en énergie (Maison individuelle BBC, respect de la réglementation thermique 2012)

3. Constructeurs de maisons individuelles : comment bien choisir son professionnel ?

·  Choisir un constructeur au style proche de vos envies

Si vous désirez bâtir une maison moderne ou traditionnelle, il est important d’opter pour un constructeur dont le style se rapproche le plus de vos envies. En effet, cela vous permet de faciliter l’échange avec votre professionnel. En plus, ce dernier pourra comprendre vos attentes et saura ainsi proposer un projet adapté à vos besoins.

· Consulter ses références

Il faut savoir que les références d’un constructeur de maisons individuelles se présentent comme un bon indicateur de qualité. Un expert de la construction n’aura pas de problèmes à vous montrer la liste de ses réalisations. Toutefois, méfiez-vous des constructeurs trop sollicités, ils peuvent, malheureusement, manquer de temps dans le suivi de vos travaux.

· Opter pour un constructeur près de chez vous

S’adresser à un constructeur local vous permet de garantir une bonne évaluation des spécificités techniques et environnementales de votre terrain. Cela vous assure, ainsi, une construction bâtie dans les meilleures conditions. En plus, un constructeur près de chez vous sera à même de suivre les équipes et les prestataires de plus près. Il sera également à votre disposition pour échanger avec vous quotidiennement.

· Vérifier sa réputation

Pour s’assurer de la qualité des services d’un constructeur, le bouche-à-oreille est certainement le meilleur gage de qualité. De ce fait, renseignez-vous auprès de votre famille, vos amis ou vos collègues.

· Privilégier un constructeur adhérent de la LCA-FFB

Opter pour un constructeur de maisons individuelles membre de la LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment), c’est une garantie que vos travaux vont s’effectuer à la suite de la signature d’un contrat CCMI.

4. Quels sont les principaux constructeurs de maisons individuelles en France ?

  • Maisons France Confort (groupe MFC)
  • Maisons Phénix (groupe Geoxia)
  • Maison Familiale (groupe Geoxia)
  • IGC Constructions
  • Maisons d’en France
  • Babeau Seguin
  • Maisons Pierre

5. Qu’est-ce que le contrat de construction de maisons individuelles ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou le CCMI vous assure de construire votre nouvelle maison en toute sérénité.  Il s’agit de l’unique contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990 pour faire construire votre maison et bien encadrer vos travaux de construction de A à Z.

Ce type de contrat détermine vos engagements et ceux de votre constructeur. Aussi, assure votre protection dans le cadre de la construction de votre maison. Il vous garantit également de voir votre maison construite dans les plus brefs délais avec un prix convenu au préalable.

De plus, le CCMI vous garantit la réparation ou la modification d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements avant, pendant et après la construction de votre maison.

De ce fait, lorsque vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle, vous profitez de différentes garanties et assurances obligatoires et des avantages pour garantir le bon déroulement de votre projet.

Les garanties

· La garantie de livraison à prix et délai convenu

Cette garantie s’effectue après l’ouverture du chantier. Ce type de garantie engage le constructeur de maisons individuelles à livrer votre maison au prix et délai convenus.

Généralement, les constructeurs de maisons individuelles doivent souscrire auprès d’un organisme agréé (assurance ou banque). Ce dernier sera en mesure de prendre le relais en confiant vos travaux à un autre constructeur, si jamais votre constructeur pour une raison spécifique (dépôt de bilan par exemple) se voit dans l’incapacité d’achever votre projet.

De ce fait, une fois les travaux commencés, le client est confiant de recevoir sa maison au délai convenu. Nous pouvons ainsi dire que ce contrat a pour but de protéger l’acquéreur, afin d’éviter toute catastrophe pendant la construction de sa maison, et empêcher l’arrêt d’un chantier.

· La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte

Il s’agit ici, d’une garantie qui se réalise avant l’ouverture du chantier. En effet, si vous avez lancé des travaux de construction de votre maison, mais qu’au bout de 10 jours (délai de rétraction prévu par la loi), vous avez changé d’avis, vous pouvez constater la non-réalisation d’une condition mentionnée dans le contrat comme la non-ouverture du chantier à la date prévue.

Avec le contrat de construction de maison individuelle, vous garantissez le remboursement de votre acompte ou dépôt de garantie par la caisse du dépôt du constructeur, dit le « garant » du constructeur.

·  L’assurance dommages-ouvrage :

Sachez qu’avant de lancer vos travaux de construction, vous êtes dans l’obligation de vous couvrir avec une assurance dommages-ouvrage obligatoire pendant le CCMI. Elle débute après la réception de votre habitation, et ce, dans le cadre de la garantie décennale.

Il faut savoir qu’en cas de malfaçons qui surviendraient après la réception de la maison (dans les 10 ans après la réception), vous n’avez pas besoin de prouver les dommages et la réception de votre constructeur, l’assurance dommages-ouvrage se charge de couvrir les frais des sinistres qui peuvent nuire à la solidité de votre maison.

·  La garantie de parfait achèvement

Cette garantie se présente comme une véritable réception de votre maison. Les constructeurs de maisons individuelles s’engagent à réaliser les réparations de tous les dommages à la réception de votre maison.

Cela est également valable pour les malfaçons qui interviennent au cours de la première année qui suit la réception, et ce, quelle que soit la nature du problème. En effet, tous les types de désordres détectés lors de la réception ou signalés la première année doivent être pris en charge par le constructeur de maisons individuelles.

· La garantie biennale ou la garantie de bon fonctionnement

Comme son nom l’indique, ce type de garantie va couvrir durant 2 ans (à compter de la réception de la maison) le bon fonctionnement des équipements qui n’ont pas un rapport avec les travaux gros œuvre. Par exemple, les travaux de menuiserie, les équipements sanitaires, la chaudière, ou encore l’installation électrique. Ainsi, le constructeur sera dans l’obligation d’effectuer les réparations, sauf si le problème est causé par un défaut d’entretien du client.

· La garantie décennale ou assurance de responsabilité civile décennale

Cette garantie assure la protection du constructeur. Elle permet de financer tous les dommages en cas de malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment (fondation, ossature, de clos et de couvert : toiture et réseaux). Dans ce cas, le constructeur devrait s’engager à effectuer les travaux nécessaires sans aucun frais à la charge du client. A la fin des 10 ans, c’est au tour de l’assurance du client de prendre le relais.

Quels sont les types de contrats de construction ?

Nous trouvons deux types de contrats de construction de maisons individuelles :

· Le CCMI avec fourniture de plans

Ce type de contrat va s’appliquer quand le constructeur ou une personne agissant pour son compte apporte un plan et lorsqu’il effectue tous ou une partie des travaux de construction. Il s’agit du contrat le plus fréquent.

· Le CCMI sans fourniture de plan

Quant à ce type de contrat est un « CCMI allégé » qui est imposé au constructeur quand il n’apporte pas de plan, mais effectue au minimum les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air de la maison.

Quelles sont les vérifications à faire avant de signer ?

Il faut savoir qu’avant de signer votre contrat de construction de maison individuelle, vous devez vérifier minutieusement les mentions obligatoires qu’il comporte :

  • Une description détaillée du projet de construction (plans de la maison, matériaux utilisés, etc.)
  • La présentation et la superficie du terrain
  • Le plan de construction
  • La conformité du projet aux règles d’urbanisme
  • Les autorisations d’urbanisme
  • La copie du permis de construire
  • La demande de prêt éventuelle
  • Un prix global du projet de construction et l’échelonnement des paiements
  • La date du commencement des travaux
  • Le délai d’exécution des travaux et la date de livraison de votre maison individuelle
  • Les pénalités en cas de livraison retardée
  • Les conditions suspensives
  • Les attestations de garantie de remboursement et de livraison
  • La mention de la garantie décennale, ainsi que le numéro de police d’assurance assimilé
  • Une garantie de livraison de votre maison au prix indiqué, et dans les délais convenus
  • La notice explicative et la notice d’information.

Il faut savoir que la loi décerne un délai de rétraction de 7 jours après la signature de CCMI. A la suite de ce délai, vous êtes engagés auprès de votre constructeur. De ce fait, nous vous conseillons de bien lire les moindres détails du contrat. Vous pouvez également modifier certaines clauses qui ne vous conviennent pas.

6. Quelles sont les différences entre les constructeurs de maisons individuelles et les architectes ?

Il faut savoir qu’un constructeur de maisons individuelles et un architecte sont deux professions différentes et bien distinctes. En effet, les prestations de services et la réglementation qui les encadre ne sont pas tout à fait les mêmes. Soulignons que les différences consistent principalement dans le type de contrat que vous allez signer, la gestion du chantier ainsi que le niveau de personnalisation de la maison.

· Le contrat de construction

Tout d’abord, la première différence se présente dans la relation contractuelle entretenue avec le client.

Comme nous l’avons vu précédemment, les constructeurs de maisons individuelles sont régis par un contrat de construction de maisons individuelles avec des clauses bien spécifiques.

Quant aux architectes, ils signent avec leurs clients un contrat de maitrise d’œuvre, soumis avec une réglementation un peu complexe.

· Le suivi du chantier

Il faut savoir qu’avec un constructeur de maisons individuelles, le client bénéficie d’un seul interlocuteur tout au long du projet, et ce, de la définition du budget jusqu’à la livraison de la maison.

Un architecte est également en mesure de proposer des prestations globales, cependant, il peut s’engager uniquement pour une partie du projet. En effet, il peut se charger de la réalisation des plans, la coordination des artisans, la mise hors d’eau et hors d’air ou encore la construction intégrale.

· Les maisons sur modèles VS les plans 100 % personnalisés

Généralement, les constructeurs de maisons individuelles proposent à leurs clients des maisons sur catalogues, déjà réalisées et standardisées. Le client est en mesure de personnaliser les plans, mais dans une moindre mesure. Toutefois, nous trouvons quelques constructeurs qui peuvent réaliser une maison complètement sur-mesure, mais il s’agit du travail des architectes.

Conclusion

En termes de conclusion, nous pouvons dire que confier ses travaux de construction à des constructeurs de maisons individuelles se présente comme un véritable gage de qualité. En effet, vous garantissez la réalisation de votre maison dans les règles de l’art tout en respectant les délais convenus. Toutefois, attention à bien choisir votre professionnel.

4/5 (1 Review)

Faïez MAALOUL

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