Dégâts des eaux : quand et comment surmonter ce sinistre ?

Avoir son propre chez-soi ne signifie pas être à l’abri contre les incidents du quotidien. Un propriétaire ou même un locataire risque de faire face à maintes surprises telles que les dégâts des eaux. En effet, ce sinistre est le plus courant en France. De ce fait, nous trouvons entre 500 000 et 1 million de cas déclarés chaque année.

Comment prévenir les dégâts des eaux ?

Il est important de toujours vérifier les conduites d’eau et les robinets d’alimentation.

 

Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour des dégâts des eaux.

dégâts des eaux

Sommaire

 

1. Dégâts des eaux : qu’est-ce que c’est ?

Comme tous les ans, malheureusement, les assureurs français évaluent plus d’un million de dégâts des eaux. On désigne de « dégât des eaux » un sinistre produit par une fuite de plomberie ou d’une infiltration d’eau pluviale. Il est important de ne pas confondre ce sinistre avec une inondation produite à cause d’un facteur extérieur à l’habitation tel que la crue d’un fleuve.

 

2. Dégâts des eaux : quelles sont les causes ?

2.1. Causes naturelles

Les catastrophes naturelles peuvent être la cause principale d’un dégât des eaux. Cela peut être une montée des eaux suite à des pluies et des enneigements extrêmes ou un débordement des rivières.

 

2.2. Causes domestiques

Généralement, le problème se produit au niveau des soudures des canalisations ou encore des flexibles de plomberie. Ce sont des zones plus fragiles et très souvent, ils sont à l’origine d’inondations.

Un dysfonctionnement de ces systèmes engendre une fuite d’un robinet, d’une cuvette de WC, d’une bonde de baignoire ou de lavabo, d’un radiateur ou encore un débordement d’une machine à laver.

Aussi, nous trouvons que les dégâts des eaux peuvent avoir pour cause l’explosion de canalisations et de chauffe-eaux. En effet, installés dans des zones non chauffées, les canalisations et les chauffe-eaux sont ainsi exposés au risque de gel d’eau. Cela engendre une accumulation puis une explosion des enveloppes et des tuyaux.

 

2.3. Les incendies

Au cours d’un incendie, les pompiers arrosent les endroits touchés pour éteindre le feu. Mais parfois, ils entraînent par la suite des dégâts des eaux.

 

3. Quelles sont les conséquences des dégâts des eaux ?

En vrai, les dégâts des eaux engendrent d’énormes conséquences sur votre habitation et votre santé. Parmi les conséquences sur votre logement :

  • L’impossibilité d’y habiter pendant un certain temps à cause des expertises des assurances
  • Les coupures d’eau et de gaz
  • L’affaiblissement de la sécurité de votre habitation
  • L’imprégnation de vos murs et sols d’humidité
  • L’altération des parquets, des peintures, des papiers peints, etc.

Quant aux conséquences sur votre santé, nous pouvons parler de l’installation d’acariens causant des allergies. L’humidité va également causer une odeur quasi-permanente de moisi.

Il faut savoir qu’il n’y a aucune conséquence sur la valeur du logement, si vous effectuez les réparations convenablement.

 

4. Quel est le rôle de la garantie dégâts des eaux ?

Généralement, une assurance habitation dispose d’une garantie dégât des eaux. Cette dernière est en mesure de couvrir les dommages mobiliers et immobiliers causés par l’eau. Elle prend en charge les conséquences du sinistre sur vos sols, vos meubles ou vos murs et/ou sur ceux de vos voisins. Elle se charge également de votre responsabilité éventuelle.

La garantie dégât des eaux comprend :

  • L’indemnisation de la perte d’usage de votre logement
  • Les éventuels frais de remplacement ou de relogement

En revanche, elle exclut :

  • Les frais de remise en état
  • Les remplacements des appareils
  • Les installations qui sont à l’origine des dommages causés par les eaux

 

4.1. Ce qu’elle couvre

La garantie dégât des eaux couvre généralement les dommages causés par :

  • Une fuite ou rupture des canalisations intérieures des systèmes à effet d’eau. Par exemple, une fuite dans la machine à laver ou le chauffage ou une rupture des canalisations dans le système de robinetterie.
  • Une infiltration accidentelle au travers des terrasses, des toitures, des ciels vitrés ou encore des balcons couvrants.
  • Un débordement des appareils électroménagers ou des équipements sanitaires.

 

4.2. Ce qu’elle ne couvre pas

Cependant, la garantie dégât des eaux ne couvre pas les dommages résultants :

  • De l’humidité
  • De la condensation
  • D’un mauvais entretien d’un appareil ou à un défaut de réparation
  • Des catastrophes naturelles telles que les débordements des cours d’eau, les tornades ou le tsunami

 

5. Que faire en cas des dégâts des eaux ?

  • Dès que l’eau envahit le logement et avant toute intervention, coupez l’électricité.
  • Identifier la source de la fuite. Cette dernière peut être chez-soi, chez le voisin ou dans les parties communes.
  • Si vous êtes locataire, il faut prévenir le propriétaire. Si vous êtes copropriétaire, prévenez le Syndic.
  • Une fois l’origine identifiée, fermez l’arrivée d’eau ou faites appel à un plombier et conservez sa facture. Si, par exemple, la fuite est importante et inaccessible, contactez les pompiers pour couper l’eau.
  • Dans la mesure du possible, pensez à prendre des photos des objets endommagés pour justifier votre préjudice.

 

6. Qui est responsable des dégâts des eaux ?

Avant de procéder à la déclaration d’un dégât des eaux, il est important de définir à qui revient la responsabilité de ce dernier. En fonction des cas, la responsabilité du propriétaire ou du locataire peut être engagée.

 

6.1. Responsabilité du propriétaire

Si le propriétaire habite dans son habitation, il est par nature responsable du dégât des eaux. Toutefois, si le sinistre provient de chez le voisin, c’est ce dernier qui prend la responsabilité.

Aussi, dans le cas d’un logement loué, la responsabilité du propriétaire est engagée dès lors que le dégât des eaux est lié à un manque d’entretien ou un vice de construction. En effet, lors de la location, le bailleur doit garantir le bon entretien du clos et du couvert. Ainsi, il doit assurer que

  • Le gros-œuvre du logement et ses accès sont en bon état de solidité et d’entretien. Ils doivent protéger l’habitation contre les remontées d’eau et les eaux de ruissellement.
  • Les menuiseries extérieures et la couverture protègent le logement contre les infiltrations d’eau.
  • L’état et la nature de conservation et d’entretien des canalisations n’ont aucun risque sur la sécurité physique et la santé du locataire.
  • Les réparations locatives à sa charge ont bien été effectuées.

Ainsi, de ce fait, si le dégât des eaux est causé par l’un de ces éléments, il est le principal responsable.

 

6.2. Responsabilité du locataire

Selon la loi, chaque locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation garantissant les risques locatifs. De ce fait, il devient responsable si un dégât des eaux surgit dans le logement. Néanmoins, il faut savoir que le locataire est responsable seulement si le sinistre est causé par un élément faisant partie des réparations locatives à ses charges telles que l’entretien des installations de plomberie.

Nous parlons, ici, de l’entretien, la réparation et le remplacement des canalisations d’eau et de gaz, des fosses septiques, du chauffage, des éviers, des appareils sanitaires.

 

6.3. Responsabilité de la copropriété

La responsabilité de la copropriété peut être mise en cause lorsque le dégât des eaux est lié à une installation commune.

Il faut savoir que cette responsabilité est admise uniquement dans certaines situations. En effet, le dégât des eaux doit se déclarer dans un logement privé causé par une installation commune.

 

7. Qui déclare les dégâts des eaux ?

Quand un dégât des eaux se produit et, peu importe sa nature, c’est à la victime de faire les déclarations.

 

8. Quand déclarer le sinistre et comment ?

Il faut déclarer le dégât des eaux à l’assureur dans les 5 jours ouvrés à compter de la connaissance des faits.

 

8.1. Si l’écoulement provient de chez vous et votre habitation est touchée

Votre assureur va surement vous demander de transmettre une lettre recommandée. Cette dernière va comprendre vos coordonnées, l’adresse du logement et votre numéro de contrat. Elle a pour but d’expliquer la cause du sinistre et lui décrire les dommages. Généralement, un simple coup de téléphone suffit.

 

8.2. Si l’écoulement provient de chez-vous et vos voisins sont également concernés

Dans cette situation, il faut remplir un constat amiable avec vos voisins. Ce document peut être fourni par votre assureur. Il a pour but de collecter les renseignements essentiels sur le sinistre. Ces informations sont : la nature des dommages, les causes, l’identification des parties concernées et de leurs assurances.

Il faut savoir que les documents signés par les différentes parties concernées sont déterminantes pour la prise en charge du dossier par les assurances. Elles sont également nécessaires pour la répartition des responsabilités et l’application éventuelle des conventions entre assureurs.

Enfin, il faut retransmettre le constat à votre assureur, en vous assurant que votre voisin fasse de même. Aussi, un feuillet doit être adressé au syndic de l’immeuble.

 

8.3. Le passage de l’expert est-il obligatoire ?

Généralement, c’est seulement les sinistres causant plus de 1 600 € hors taxes de dégâts matériels qui exigent le passage d’un expert. C’est l’assureur qui le désigne, s’il estime que cela est nécessaire. Il aura, ainsi, pour mission d’examiner et évaluer les dommages.

 

9. Quels sont les biens assurés en cas des dégâts des eaux ?

Les immobiliers et biens mobiliers sont couverts par le contrat multirisque en cas de dégât des eaux. Soulignons que si votre dégât des eaux a affecté une tierce personne, c’est votre responsabilité civile qui est sollicitée pour les dédommagements.

Les biens assurés sont :

  • Le logement et sa structure. Il s’agit des plafonds, des planchers, des murs qui peuvent être endommagés par l’eau.
  • Les embellissements de votre logement (peinture, décoration, éléments de cuisine, etc.)
  • Le mobilier (comprenant vos appareils électroménagers)
  • Les vêtements

Aussi, la privation de jouissance est également assurée. C’est le préjudice causé par le fait de ne pas pouvoir habiter sa maison tant que les dommages ne sont pas réparés.

 

10. Quel est le délai pour être indemnisé ?

Difficile de déterminer un délai précis d’indemnisation. En effet, cela dépend principalement des compagnies et de la complexité du sinistre. En fait, cela peut prendre quelques mois. Il faut effectuer la recherche des causes de la fuite et attendre le passage d’un ou plusieurs experts.

  • Il faut savoir que vous allez être indemnisé sur la base des documents transmis à votre assureur (facture, description du sinistre…). Si vous avez réalisé vous-même les réparations des dommages, le montant que vous allez toucher sera basé sur le coût des matériaux dont vous avez besoin. Il lui est également ajouté une indemnité forfaitaire de main d’œuvre.
  • Par la suite, vous allez recevoir de la part de l’assureur ou de l’expert une lettre avec le montant des indemnités. En cas d’acceptation de votre part, le remboursement sera dans le courant du mois suivant votre accord.

 

11. Quel est le montant de l’indemnité ?

Nous trouvons deux cas de figure :

  • S’il n’y a pas de tiers responsable du sinistre et que ce dernier est couvert par votre contrat d’assurance, vous aurez une offre d’indemnisation. Généralement, l’assureur vous transmet un courrier dans lequel il vous mentionne le montant de l’indemnité. Selon l’article L. 121-1 du Code des assurances, une indemnisation ne doit pas permettre l’enrichissement de l’assuré. Ainsi, le montant ne va pas dépasser la valeur du bien endommagé au jour du dégât des eaux.
  • Si un tiers est responsable de votre dégât des eaux, vous êtes en mesure d’être indemnisé du dommage subi. En pratique, c’est votre assureur et/ou l’assureur de l’immeuble qui vous indemnise.

 

En cas de refus du montant de l’indemnité : que faire ?

Si l’offre d’indemnisation ne vous convient pas, vous êtes en mesure de faire un recours auprès de votre assurance en vous appuyant sur le rapport d’expertise. Afin de connaitre la procédure applicable, il faut se reporter à votre contrat d’assurance.

Dans l’éventualité où cette procédure amiable n’aboutit pas, vous  avez le droit de demander une nouvelle réunion d’expertise. Dans cette situation, l’ensemble des dépenses engagées seront à votre charge. Cependant, si votre contrat d’assurance de protection juridique couvre ce type de frais, c’est votre assureur qui prendra en charge les frais.

 

12. Que faire afin d’éviter un dégât des eaux ?

Plusieurs pratiques sont à effectuer pour prévenir un dégât des eaux :

  • La vérification des conduites d’eau et des robinets d’alimentation. Il est important qu’ils soient accessibles. Des trappes amovibles doivent en permettre l’accès (sous la baignoire).
  • En cas d’absence prolongée du logement, la fermeture des arrivées d’eau.
  • La protection des tuyaux exposés au gel par une gaine pour éviter le risque de formation d’un bouchon de glace en hiver.
  • La fermeture des fenêtres en cas d’absence de longue durée ou par temps variable.
  • En cas d’absence de courte durée, maintenir le chauffage allumé ou en position hors gel. En cas d’absence prolongée, couper l’alimentation en eau.
  • Le curage régulier des gouttières.
  • La vérification régulière de l’étanchéité des fenêtres.
  • L’inspection systématique des joints autour des systèmes électriques, de chauffage et d’eau.
  • La vérification du compteur d’eau avant d’aller se coucher et le lendemain en se levant avant d’utiliser l’eau.

 

Conclusion

En guise de conclusion, nous pouvons dire que les dégâts des eaux sont les dommages causés au bien par l’action de l’eau. Ils peuvent avoir de multiples origines entraînant ainsi  d’énormes conséquences sur les biens mobiliers ou immobiliers. De ce fait, plusieurs pratiques sont à effectuer pour prévenir ce genre de sinistre.

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Faïez MAALOUL

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