Centre de formalités des entreprises ou le CFE : tout ce que vous devez savoir

Le centre de formalités des entreprises se présente comme étant l’un des interlocuteurs principaux dans la gestion de votre auto-entreprise. Il est chargé d’accompagner les entreprises dans toutes leurs démarches d’immatriculation ou de modifications statutaires.

Comment savoir à quel centre de formalités des entreprises je corresponds ?

Le centre de formalités des entreprises correspond selon la nature de votre activité.

 

Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour des centres de formalités des entreprises.

centre de formalités des entreprises

 

Sommaire

 

1. Le centre de formalités des entreprises : c’est quoi ?

Guichet unique, le centre des formalités des entreprises ou le CFE permet aux créateurs d’entreprises de procéder à l’ensemble de leurs démarches administratives de création ou de modification d’entreprise.

Tout d’abord, son but est de faciliter les démarches obligatoires des entrepreneurs. En effet, il a pour objectif de recevoir et de centraliser les dossiers de création d’entreprise. Le CFE les transfère, par la suite, aux différents organismes sociaux et fiscaux.

Il faut savoir également que c’est par le biais du centre des formalités des entreprises (CFE) que l’entrepreneur est en mesure de :  

  • Obtenir l’immatriculation de sa société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales.
  • S’inscrire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux.
  • S’inscrire au Registre des métiers (RM) pour les activités artisanales.
  • Avoir ses numéros Siret et Siren ainsi que son code APE.
  • Recevoir un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE).

De plus, le centre des formalités des entreprises pour la gestion des modifications concerne :

  • La société ou la personne morale (modification de la forme juridique, de la dénomination, changements de dirigeants, etc.).
  • L’activité de l’entreprise (mise en location-gérance, reprise, extension, etc.).
  • L’exploitant individuel (changement de nom, de situation matrimoniale, mention de l’époux (se), etc.).

 

Comment ça se déroule ?

Un porteur de projet doit tout d’abord s’adresser au CFE afin de déposer sa déclaration d’activité :

  • Déclaration d’existence M0 : pour les sociétés
  • Déclaration d’existence P0 : pour les personnes physiques (exploitants individuels, artisans, commerçants indépendants, professionnels libéraux, artistes..).

Cette déclaration a pour but de fournir tous les renseignements sur votre activité. Aussi, elle doit être déposée durant les 15 premiers jours d’activité. Vous devez mentionner sur cette déclaration le régime d’imposition auquel vous souhaitez être soumis.

Lors du dépôt de la déclaration d’existence, le CFE attribut au porteur de projet et gratuitement immédiatement un récépissé de dépôt de création d’entreprise (RDDCE). Ce dernier reste valable jusqu’à la notification de l’immatriculation par le greffe, au plus tard jusqu’à 1 mois.

Ensuite, le centre des formalités des entreprises transmet la déclaration d’existence à tous les organismes destinataires : Urssaf, régime social des indépendants (RSI), service des impôts des entreprises, Insee, greffe du tribunal de commerce, etc.

Notons que le CFE reste l’interlocuteur privilégié de tout chef d’entreprise pour effectuer les autres formalités liées à la vie de l’entreprise. Cela peut être des modifications, une ouverture d’un établissement supplémentaire, un transfert de siège social ou encore une cessation d’activité.

 

2. Quand s’adresser à un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

L’entrepreneur doit se diriger au CFE à différentes étapes de la vie de son entreprise. En effet, le Centre de formalités des entreprises est qualifié pour :

  • Effectuer les formalités de création d’entreprise (déclaration pour les micro-entrepreneurs ou encore immatriculation pour les sociétés)
  • Réaliser les formalités de modification d’entreprise (changement de dirigeant, d’objet, d’adresse, etc.).
  • Accéder aux formalités de cessation d’activité (dissolution, fermeture, radiation, etc.).

 

3. À quel centre de formalités des entreprises s’adresser ?

Dans le cadre des formalités de création d’entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises varie en fonction de :

  • La nature de l’activité professionnelle exercée
  • La zone géographique dans laquelle est placée l’entreprise

Ainsi, en fonction de l’activité que vous exercez, vous devez effectuer les démarches auprès de l’un des centres de formalités des entreprises suivants :

  • Le centre des impôts
  • La chambre de la batellerie artisanale
  • L’Urssaf, la caisse générale de Sécurité sociale
  • La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
  • La chambre de commerce et d’industrie (CCI)
  • Le greffe du tribunal commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement

 

4. De quel CFE dépend votre auto-entreprise ?

Comme nous l’avons vu précédemment,  le CFE dépend principalement de la nature de votre activité.

 

4.1. Vous êtes artisan ?

Votre centre de formalités des entreprises correspondra à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cette dernière rassemble toutes les sociétés et entreprises artisanales inscrites au Registre des Métiers (RM).

Les activités concernées sont :

  • Activité de service artisanal : électricien, plombier, coiffeur, peintre en bâtiment ou encore chauffeur VTC
  • Activité de création/ fabrication (création de bijoux, ébénisterie…)

 

4.2. Vous êtes commerçant ?

Votre centre de formalités des entreprises correspondra à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Cette dernière rassemble toutes les sociétés et entreprises commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les activités concernées sont :

  • Activité de service commercial : gîte, chambre d’hôtes, intermédiaire de commerce, etc.
  • Achat et/ou vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie)…

De plus, si vous exercez une activité libérale, que votre profession soit réglementée ou non, votre Centre de Formalités des Entreprises sera l’URSSAF. Les activités concernées sont principalement les activités de conseils et d’expertise telles que les formateurs, les consultants, les psychologues ou encore les architectes.

D’autre part, si vous êtes un agent commercial, votre Centre de Formalités des Entreprises correspondra au Greffe du Tribunal de Commerce. En effet, c’est ce dernier qui a pour mission d’inscrire votre auto-entreprise au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

 

5. Centre de formalités des entreprises : comment créer une entreprise de plomberie ?

Il est important de savoir que le métier de plombier peut tout à fait être exercé sous le statut d’auto-entrepreneur. En tant qu’artisan, son (CFE) est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Pour créer votre entreprise de plomberie, il faut suivre plusieurs étapes :

  • Choisir un statut juridique
  • Obtenir un diplôme en plomberie
  • Faire un stage de préparation à l’installation (SPI)
  • Immatriculer votre entreprise

De plus, si vous envisagez la création d’une entreprise de plomberie, vous êtes obligé de justifier une assurance de responsabilité civile décennale. Cela est recommandé en cas d’intervention sur des travaux de gros œuvres.

Il faut savoir que le titre « maître-artisan » ou « artisan » n’est utilisé que lors de l’obtention de cette qualification de la part la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ce titre est un véritable atout concurrentiel puisqu’il rassure la clientèle.

 

Conclusion

Nous pouvons dire en guise de conclusion que le centre de formalité des entreprises a pour but de faciliter et de simplifier toutes procédures de création d’entreprises. Il effectue également les modifications de statuts ou encore de cessation d’activité. Il agit comme un intermédiaire entre le porteur de projet et les différents organismes compétents.

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Faïez MAALOUL

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