La chambre de métiers et de l’artisanat : définition, rôle et missions

Il faut savoir qu’en France, la chambre de métiers et de l’artisanat ou la CMA est une chambre consulaire chargée des questions qui tournent autour l’artisanat. Les chambres des métiers ont pour mission la formation, l’immatriculation, le conseil des entreprises et la représentation auprès des pouvoirs publics.

Quels sont les métiers concernés par la CMA ?

Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes à propos de la chambre de métiers et de l’artisanat.

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une chambre de métiers et de l’artisanat ?

Vous l’ignorez peut-être, mais l’artisanat se présente comme un secteur majeur de l’économie de la France. En effet, avec près de 3 millions de professionnels en activité, cette activité est répartie au sein de 1,3 millions d’entreprises. Nous trouvons près de 250 métiers de l’artisanat différents. C’est pour cette raison qu’un organisme a été créé, essentiellement destiné à eux. Nous parlons, bien évidemment, de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

La CMA a été créée, en effet, par la loi du député Joseph Courtier en date du 26 juillet 1925. Elle permet de répondre aux difficultés et aux problèmes d’un secteur présentant une part conséquente de la population active. Aussi, elle se répartit sur l’ensemble du territoire avec 18 structures régionales et 74 relais départementaux.

Cet organisme a pour mission d’accompagner les artisans dans la création d’entreprise ainsi que dans leur développement.  En effet, elle aide les entreprises artisanales ainsi que les métiers d’art dans le lancement de leur activité puis dans leur croissance.

1.1. Quelles sont les principales missions de la CMA ?

La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) a pour mission de :

1.1.1. Tenir le répertoire des métiers (RM)

Le RM est un registre qui dénombre l’ensemble des entreprises artisanales exerçant :

• sous la forme de société (EURL, SARL, etc.)
• sous la forme d’entreprise individuelle (EIRL, micro-entrepreneur)

Dès qu’une société signale une modification dans sa situation, la CMA doit impérativement mettre à jour le registre.

1.1.2. Attribuer la qualité de Maître Artisan

Un  professionnel doit seulement être titulaire de l’un des diplômes reconnus par la CMA. Cela lui permet d’obtenir la qualité d’artisan. Nous parlons, ici, par exemple, du CAP, BEP ou un diplôme homologué de niveau équivalent.

Cependant, le titre de Maître Artisan est principalement accordé par la chambre des métiers. Il n’est attribué qu’à des artisans dont le savoir-faire est renommé. Ce titre permet à son titulaire de valoriser son activité.

1.1.3. Promouvoir l’image et les intérêts des artisans

La chambre de métiers et de l’artisanat permet de valoriser l’image de l’artisanat français. Pour cela, elle essaye de promouvoir les traditions anciennes. Nous parlons ici du savoir-faire et des techniques artisanales françaises. Elle a pour but de défendre les intérêts généraux des artisans auprès des pouvoirs publics.

1.1.4. Organiser la formation des artisans

La CMA propose des formations permettant à l’artisan de développer ses connaissances dans des domaines très variés. Ces derniers peuvent être liés au secteur de :

• la communication
• le marketing
• la création de sites internet
• la compatibilité

Généralement, les formations sont gratuites pour tous les artisans immatriculés à la CMA.

1.1.5. Accompagner les artisans bénéficiant du dispositif NACRE

Il s’agit du Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Ce dispositif permet à l’entrepreneur de profiter pendant 3 ans de :

• Un accompagnement dans le financement
• Un accompagnement dans le montage de son projet

Le domaine de l’artisanat, c’est principalement la CMA qui joue le rôle d’accompagnateur.

Dans ce cadre, la chambre de métiers et de l’artisanat aide les artisans à :

• Rechercher des financement
• Créer leur société
• Élaborer leur stratégie d’entreprise

2. Quels sont les rôles de la chambre de métiers et l’artisanat ?

Nous trouvons dans les différentes antennes de la CMA plus de 11.000 collaborateurs. Ces derniers sont chargés d’aider et d’accompagner les artisans tout au long de leur activité.

2.1. La défense du secteur de l’artisanat

La CMA a pour mission d’assurer la défense et la promotion des intérêts du secteur professionnel des artisans. Ce travail va effectuer autour de 3 axes :

• Les tâches de plaidoyer afin de convaincre les gouvernements, les élus et les décideurs d’agir pour soutenir le monde artisanal. Aussi, les missions de plaidoyer pour résoudre les problèmes rencontrés par les professionnels du domaine.
• Les études économiques autour des évolutions professionnelles et sociologiques du domaine artisanal. Ils permettent de bénéficier d’un support pour accompagner le travail de plaidoyer.
• La CMA réalise également des avis à destination des acteurs publics et des collectivités pour les informer sur les solutions.

2.2. Le soutien aux entrepreneurs artisans

De plus, la CMA effectue un accompagnement et un soutien dans les démarches administratives pour les entrepreneurs du domaine. Ainsi, tout artisan rencontrant un problème est en mesure de s’adresser aux collaborateurs de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Cela les aide à obtenir une réponse et une solution.

Cet organisme accompagne à la fois la  création et la reprise d’entreprises artisanales. Notons que cet accompagnement ne se restreint pas uniquement aux démarches administratives. En effet, cela se concentre également sur la formation. En offrant aux professionnels les bons outils d’organisation, cette formation les prépare à leur installation pour pérenniser leur profession.

2.3. La formation professionnelle des artisans

Qu’elle soit initiale ou continue, la formation est très importante dans le champ d’activité de la CMA. Chaque année, on comptabilise, en France, une centaine de Centre de Formation des Apprentis (CFA) représentant entre 100.000 et 110.000 contrats. Grâce à son ancrage territorial, la CMA accompagne quotidiennement les professionnels du secteur et assure une mission d’intérêt général.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat dispose d’un apport précieux et reconnu par les pouvoirs publics comme par les professionnels.

3. Pourquoi contacter la chambre de métiers et de l’artisanat  ?

Lorsque vous êtes un auto-entrepreneur, vous pouvez contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour :

• Déclarer la création de votre micro-entreprise
• Suivre le Stage de Préparation à l’Installation
• Obtenir la qualité de Maître Artisan
• Modifier son auto-entreprise
• Cesser son activité

4. Quel est le profil de l’entreprise artisanale ?

Ce secteur se constitue de sociétés ayant un nombre de salariés inférieur à 10. Ces entreprises se répartissent en 4 types de métiers :

• L’alimentation (boulangerie, fabrication de boissons)
• Les services (coiffure, déménagement).
• La fabrication (métallurgie, industrie automobile, fabrication de meubles)
• Le bâtiment (génie civil, activité extractive, construction de bâtiments)

Les dirigeants des sociétés artisanales sont responsables de l’imposition sur les bénéfices de l’activité (impôt sur le revenu) et des dettes de l’entreprise.

En cas d’absence de chiffre d’affaires, les artisans peuvent se retrouver sans aucune rémunération. En cas d’arrêt de l’activité, ils n’ont pas droit aux allocations pour le chômage. Rattachés, actuellement, au Régime Social des Indépendants (RSI), les artisans vont être progressivement rattachés, d’ici fin 2019, au Régime Général d’Assurance Maladie.

5. Quelles sont les personnes soumises à l’immatriculation ?

Il faut savoir que les personnes soumises à l’immatriculation sont les artisans. Si on voulait définir le mot artisan, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une personne employant au maximum 10 salariés. Son activité relève de la liste des activités artisanales définies par le décret du 2 avril 1998.

Lors de l’immatriculation de vos entreprises, le nombre maximum d’employés ne doit pas excéder 10 personnes. Cependant, depuis la loi Sapin II du 9 décembre 2016, le nombre de salariés peut dépasser le nombre de 10, mais ne dépasse pas les 50 salariés.

Les activités artisanales se différencient des activités suivantes :

• Activité agricole
• Activité libérale
• L’activité commerciale

6. Comment s’inscrire à la chambre des métiers et de l’artisanat  ?

Pour lancer sa profession, un artisan doit impérativement effectuer certaines démarches administratives auprès de son CFE. Le Centre de formalité des entreprises permet au créateur d’entreprise de :

• Procéder à l’ensemble de ses formalités de création.
• Procéder à toutes les formalités de modification d’entreprise.

Les modalités d’inscription à la chambre des métiers varient selon le statut juridique choisi par l’artisan.

6.1. La déclaration micro-entrepreneur

La déclaration de début d’activité doit être remplie par l’auto-entrepreneur. Ce dernier doit exercer une activité artisanale auprès de CMA. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro Siret et un code APE, attribués à l’artisan par l’Insee.

6.2. L’immatriculation de son entreprise

Elle permet de déclarer la création de la société artisanale à l’ensemble des organismes :

• Organismes fiscaux
• Organismes de sécurité sociale
• l’INSEE

L’immatriculation permet la fondation officielle de l’entreprise. Dans les jours suivants, l’artisan devrait recevoir l’extrait Kbis établi par la chambre des métiers.

7. Effectuer l’immatriculation à la chambre des métiers et de l’artisanat

7.1. Chambre de métiers et de l’artisanat : les formalités préparatoires

Il faut choisir les principales informations suivantes :

7.1.1. L’activité de l’entreprise

Elle devra indiquer votre activité principale et les activités secondaires.

7.1.2. L’adresse de l’entreprise

C’est à vous de déterminer si vous souhaitez fixer votre adresse à votre domicile ou si vous avez un bail artisanal.

7.1.3. Le nom de l’entreprise

Il peut être tout simplement votre nom de famille et votre prénom. Il peut également être un nom distinct.

7.2. Chambre de métiers et de l’artisanat : le dépôt du dossier

Vous êtes en mesure d’effectuer les démarches en ligne. Vous pouvez également vous déplacer à la chambre de métiers et de l’artisanat de votre département.

Les documents à fournir

• Le formulaire de déclaration de début d’activité
• Pièce d’identité ou extrait d’acte de naissance
• Une déclaration de non-condamnation et de filiation
• Formulaire JQPA (justificatif de qualification professionnelle artisanale), copie du diplôme ou titre professionnel dans le métier exercé
• Attestation d’information du conjoint des conséquences sur les biens communs en cas de dettes de l’exploitant
• La déclaration du statut du conjoint (facultatif)

7.3. L’immatriculation de votre société

La chambre de métiers et de l’artisanat délivre enfin un extrait D1. Ce dernier est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les activités commerciales. Il donne des renseignements sur :

• L’activité de l’entreprise
• L’adresse
• L’exploitant de l’entreprise
• Le numéro Siren

Conclusion

Nous pouvons dire, en guise de conclusion, que la chambre de métiers et de l’artisanat a pour mission d’aider les artisans dans la gestion d’entreprise. Elle est chargée de défendre les intérêts de l’ensemble des entreprises artisanales en France.