Diagnostic de performance énergétique ou l’audit énergétique

Vous êtes propriétaires d’un bâtiment ? Sachez qu’il est important d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour avoir toutes les informations nécessaires, nous vous conseillons de continuer de lire notre article.

Pourquoi réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Ce diagnostic vous permet d’avoir un bilan complet de la consommation énergétique d’un logement, en vente ou en location.

 

Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique est en réalité un diagnostic immobilier obligatoire autant pour la vente que pour la location d’un logement. Il s’inscrit dans l’esprit de la nouvelle politique énergétique européenne et française. Cette dernière a pour but de réduire la consommation des bâtiments et diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Dans cet article, nous allons répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour du diagnostic de performance énergétique.

Diagnostic de performance énergétique

Sommaire

 

1. Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE est un diagnostic effectué en France sur les bâtiments. Réaliser ce type de diagnostic permet de bénéficier d’un document qui fait partie du dossier de diagnostics techniques (DDT). Soulignons que la durée de validité du DPE est de 10 ans.

Il faut savoir que le diagnostic de performance énergétique doit être présenté lors de la vente ou location des biens immobiliers. Il a pour but d’informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie de l’habitation ou du bien tertiaire (bureau, hôtel, etc.). Cela concerne principalement le chauffage, le refroidissement, la ventilation et la production d’eau chaude.

Le DPE peut également indiquer la quantité d’énergie consommée sur la base des factures. Aussi, il est en mesure d’estimer la consommation d’énergie pour une utilisation standard du logement ou du bâtiment.

Qui réalise le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à plusieurs critères. En effet, cet expert doit :

  • Etre certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac)
  • Etre indépendant et impartial. En effet, le professionnel ne doit pas avoir un lien avec le vendeur ou le propriétaire du bâtiment.
  • Avoir une assurance professionnelle qui couvre la pratique du DPE.

Que trouve-t-on sur un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est composé de plusieurs parties :

Des informations générales

  • Nom du propriétaire
  • Adresse
  • Type de bâtiment
  • Superficie
  • Nom du diagnostiqueur et de sa société

Une description des éléments énergétiques du logement

Ce diagnostic détaille :

  • Les systèmes du logement (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation le cas échéant)
  • Le type d’énergie utilisée (gaz, électricité, fioul, bois)
  • La consommation énergétique annuelle en kWh à la fois en énergie primaire et en énergie finale.
  • Des propositions d’amélioration de la performance énergétique du logement.

 

2. Le diagnostic de performance énergétique : est-il obligatoire ?

Il est important de souligner que plus de 20% des émissions du monoxyde de CO2 (monoxyde de carbone) de notre pays proviennent essentiellement du secteur du bâtiment. En 2002, l’Union Européen a instauré une directive sur la performance énergétique des bâtiments. En 2006, la France a mis en place le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette nouvelle mesure a pour objectif d’encourager les travaux de rénovation et de faire face au réchauffement climatique.

Cette procédure est obligatoire autant pour la cession d’un bien ou pour la location. Elle renseigne les potentiels acquéreurs ou locataires sur les caractéristiques du bien qu’ils disposent.

Depuis quand le DPE est-il obligatoire ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les habitations mises en vente. En revanche, il est devenu obligatoire depuis 2007 pour les bâtiments mis en location.

De plus, en 2011, les amendements du Grenelle Environnement ont exigé l’affichage du DPE sur les annonces de mises en vente ou en location.

Quels sont les cas de dispenses de DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique n’est pas obligatoire pour :

  • Les constructions provisoires
  • Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel.
  • Un bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés.

Quelles sont les sanctions engendrées par un DPE erroné ?

Sur le plan pénal

Sachez qu’une annonce comportant des informations fausses en mesure d’induire en erreur le candidat acquéreur entraîne des sanctions par la DGCCRF. En effet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut affliger au vendeur :

  • Une peine de 2 ans de prison
  • Une amende de 300 000 euros

Sur le plan civil

Aussi, sur le plan civil, l’absence du DPE est en mesure d’être considérée comme un dol. La sanction infligée est la nullité de l’acte de vente ou la diminution du prix de vente.

 

3. Comment lire un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE matérialise la consommation d’énergie effective. Cela est estimé soit sur la base des factures des 3 dernières années, soit à partir d’une méthode de diagnostic conventionnelle valable dans le cadre d’une utilisation standardisée du logement.

Nous trouvons deux étiquettes comportant 7 classes allant de A pour la meilleure performance à G pour la plus mauvaise.

L’étiquette Energie

Cette étiquette calcule la consommation énergétique annuelle d’une habitation. Reconnaissable grâce à ses barres colorées, elle varie du vert au rouge. Il s’agit de la consommation énergétique annuelle ramenée à la surface habitable. L’unité de mesure est le kWh ep./m2.an. Il faut savoir que plus le chiffre est important et plus votre habitation est énergivore.

L’étiquette Climat

Cette étiquette permet, quant à elle, de calculer la quantité de gaz à effet de serre émise par le bâtiment. Ainsi, il mesure l’impact de la consommation énergétique sur l’environnement. Cette fois-ci, elle est reconnaissable grâce à son dégradé de mauve. Il faut savoir que l’indicateur utilisé convertit en kg la quantité de CO2 émis par le logement. Ici, aussi, plus le chiffre est élevé et plus le bâtiment diffuse du gaz à effet de serre.

 

4. Combien coûte un diagnostic de performance énergétique ?

Le coût du diagnostic de performance énergétique varie entre 100 et 250 € pour un logement. Généralement, il est payé par :

  • Le vendeur lors d’une vente
  • Le maître d’ouvrage lors d’une construction neuve
  • Le propriétaire bailleur lorsqu’il s’agit d’une location

 

5. Comment améliorer le DPE de votre logement ?

Il faut savoir que si votre DPE est mauvais, des travaux de rénovation de votre habitation doivent être envisagés. Ainsi, vous devez :

  • Optimiser l’isolation thermique
  • Remplacer vos fenêtres
  • Changer votre chaudière
  • ETC.

Notons que surveiller les performances énergétiques de votre habitation permet de limiter les déperditions thermiques. Cela permet d’améliorer votre confort et de faire des économies.

 

Conclusion

Nous pouvons dire, en guise de conclusion, que le diagnostic de performance énergétique ou le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire autant pour la vente et la location d’un logement. Ce document permet de renseigner sur la performance énergétique d’un logement via une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

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Faïez MAALOUL

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