Le crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

La pompe à chaleur permet de réaliser des économies d’énergie tout en assurant un excellent rendement. D’autre part, cela vous permet de bénéficier de certaines aides financières, notamment, le crédit d’impôt CITE.

 À quels critères faut-il répondre pour pouvoir bénéficier du CITE ?

Le crédit est souvent accessible. Toutefois, quelques critères doivent se trouver chez l’utilisateur.

 

Dans ce qui va suivre, nous allons essayer de répondre à vos questions à propos du CITE.

Crédit d'impôt

Sommaire

 

1. Qu’est-ce que le crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ?

Il représente une aide financière qui vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses des travaux lors d’une amélioration énergétique de votre logement.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez recevoir un paiement similaire au crédit d’impôt. Le but est d’encourager l’utilisation des équipements à énergie propre.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées, et ce depuis septembre 2014.

 

2. Les conditions et modalités d’application du crédit d’impôt CITE

Le CITE désigne une aide pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans.

En effet, il est valable pour les maisons individuelles et appartements, achevés depuis plus de deux ans et considérés comme la résidence principale.

Les bénéficiaires du crédit peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de l’habitat.

D’autre part, il est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), des fournisseurs d’énergie (CEE) et des collectivités territoriales.

 

3. Le Crédit d’Impôt CITE et les pompes à chaleur

Pour les pompes à chaleur, le crédit pour la transition énergétique est valable pour :

  • Les pompes à chaleur Air / Eau ;
  • Les appareils de régulation et de programmation du chauffage et/ou de l’eau chaude sanitaire ;
  • Les pompes à chaleur qui permettent la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique ou CET).

 

4. Le crédit d’impôt CITE : un taux de 30% !

Le taux applicable pour la transmission énergétique CITE équivaut à 30% du montant des dépenses éligibles (achat des équipements), et ce sans obligation de bouquet de travaux et de ressources.

De plus, le plafond des dépenses peut être cumulatif sur 5 ans et ne peut pas dépasser 8 000€ pour un célibataire et 16 000€ pour un couple, à ajouter 400€ par personne à charge. A titre illustratif, si vous êtes en couple et vous dépensez 10 000€ sur une année, vous ne pourrez bénéficier que de 6 000€ de dépenses éligibles au CITE sur les quatre années suivantes.

Remarque :

Depuis 2018, le plafond maximum de dépenses pour un chauffe-eau thermodynamique est fixé à 3000 € TTC.

 

5. L’obligation de passer par un professionnel certifié RGE

Les installateurs professionnels doivent être qualifiés. Cette condition est obligatoire pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

En effet, le dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) privilégie les installateurs certifiés et vous aide à vous sécuriser dans votre choix de l’entreprise qui réalisera les travaux d’installation et d’entretien.

 

6. Le crédit d’impôt CITE : attention à la facturation !

D’autre part, vous ne pourrez avoir droit au crédit d’impôt CITE que si les dépenses sont facturées par l’entreprise / le professionnel qui installera votre appareil énergétique.

La facture doit contenir :

  • Le lieu de réalisation des travaux ;
  • Le type des travaux ;
  • La désignation ;
  • Les caractéristiques et les critères de performances ;
  • Les critères de qualification de l’entreprise ;
  • Le montant ;
  • La date de la visite préalable au cours de laquelle l’entreprise qui a installé l’équipement a validé son adéquation au logement.

 

7. La TVA à taux réduit

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien et d’aménagement effectués dans des logements achevés depuis plus de 2 ans est généralement de 10 %.

Concernant les équipements et les matériaux éligibles au CITE, le taux de TVA est de 5.5 % et aussi pour les travaux induits et la main d’œuvre.

  • La pompe à chaleur air/eau : le taux de TVA pour le matériel et celui pour la main d’œuvre est de 5.5 % ;
  • Le chauffe-eau thermodynamique : le taux de TVA pour le matériel et celui pour la main d’œuvre est de 5.5 % ;
  • La pompe à chaleur air/air : le taux de TVA pour le matériel est de 20 %. Le taux de TVA pour la main d’œuvre est de 10 %.

 

8. Les autres aides financières et les incitations de l’État

Parmi les autres aides qui encouragent à s’investir dans ce type d’appareils, on cite :

  • L’Eco-prêt à taux zéro ;
  • La TVA à taux réduit ;
  • Les aides de l’ANAH ;
  • Les aides des fournisseurs d’énergie et des collectivités locales.

 

Conclusion

Comme nous venons de le voir, s’investir dans des travaux de rénovation énergétique dans son logement permet de bénéficier de certaines aides intéressantes, notamment, le crédit d’impôt. Cependant, vous devez répondre à quelques critères d’éligibilité.

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Faïez MAALOUL

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