La responsabilité civile professionnelle ou la RC Pro

Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile professionnelle, n’a rien à voir avec l’assurance décennale. Qu’elle soit obligatoire ou facultative, l’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité. Cette assurance vous permet d’exercer, tout en étant protégé, sereinement votre activité.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans cet article, nous allons essayer de répondre aux questions les plus fréquentes qui tournent autour de l’assurance de la responsabilité civile.

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une assurance en responsabilité civile professionnelle ?

Egalement appelée assurance RC Pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle est l’essence même de l’assurance professionnelle. Elle est en mesure d’apporter des garanties dès que des tiers subissent des dommages causés dans le cadre d’une prestation de service, de l’exploitation de votre société ou lors de la vente d’un produit.

Cette assurance, en tant que base de la couverture professionnelle, permet de pouvoir répondre d’une faute, d’un oubli, d’une erreur ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose. Elle est en mesure de garantir :

• Les matériels
• Les dommages
• Les immatériels causées à toute personne physique ou morale

 Cette assurance est fondée essentiellement sur :

• L’effectif
• Le chiffre d’affaires
• Les activités pratiquées par la société

 Cela permet de vous prémunir contre les préjudices que votre activité professionnelle est susceptible d’engendrer

Loin des idées reçues, une assurance en responsabilité civile professionnelle ne garantit pas les mêmes garanties qu’une assurance multirisque.

2. Préjudices concernés par la responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de vous couvrir dans les cas suivants :

• Abus de propriété intellectuelle
• Non-respect du droit à l’image
• Préconisations insuffisantes
• Assistance technique inadaptée
• Conseils inadaptés
• La négligence
• Les erreurs de conception
• Les erreurs d’appréciation
• Les préconisations insuffisantes
• Manque de prudence
• Faute professionnelle
• Retard dans la livraison de votre prestation
• L’imprudence
• La maladresse
• L’omission
• L’assistance technique inadéquate

3. Pour quelles professions la RC Pro est-elle obligatoire ?

Contrairement à une mutuelle d’entreprise, seuls les métiers réglementés ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Parmi ces professions, nous pouvons citer :

3.1. Les professionnels de la santé

Nous parlons, ici, des médecins, des chirurgiens ou encore les infirmiers. Ces professionnels sont exposés à plusieurs risques de fautes professionnelles, telles qu’une erreur de diagnostic ou une mauvaise manipulation, sont importants.

3.2. Les professionnels du droit

Ils peuvent être des huissiers de justice, des notaires ou encore des avocats. Ces professionnels sont tenus à un devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence. Malheureusement, en cas de manquement à l’un de ces devoirs, il arrive que le client engage la responsabilité civile du professionnel, d’où la nécessité de souscrire une assurance.

3.3. Les professionnels du BTP

Parmi les professionnels du BTP, nous pouvons citer les charpentiers, les architectes et les maçons. Nous savons qu’un chantier comporte de nombreux risques. Ainsi, c’est pour cette raison que l’assurance RC pro est obligatoire.

Aussi, en plus de l’assurance RC pro, les professionnels participant à des travaux de construction doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale dite garantie décennale.

3.4. Les professionnels du tourisme

Nous pouvons citer, par exemple, les agents de voyage. Nous trouvons des dommages qui peuvent survenir lors du séjour des clients. Ainsi, c’est pour cette raison que l’assurance RC pro est obligatoire.

3.5. Les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers)

Il faut savoir que l’omission de certaines informations à propos d’un bien immobilier peut entraîner d’importants préjudices aux clients.

4. Comment souscrire une RC Pro ?

Bien évidemment, nous trouvons plusieurs manières de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.

4.1. Première possibilité

Vous pouvez tout simplement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne. Pour effectuer cela, vous pouvez directement aller vers votre moteur de recherche favori et mener votre propre enquête. Vous pouvez trouver sur le marché, plusieurs compagnies d’assurance. Nous pouvons citer :

• Axa
• Allianz
• Generali
• Gan
• GMF

4.2. Deuxième possibilité

Vous pouvez opter également pour un courtier spécialisé dans les assurances professionnelles ou un comparateur d’assurance. Vous allez retrouver sur internet plusieurs sites comparateurs  en faisant tapant, par exemple,  sur votre moteur de recherche “comparatif rc pro”.

5. Choisir son assurance responsabilité civile professionnelle

La RC Pro doit correspondre aux réalités de l’entreprise. En plus des modalités basiques, les garanties spécifiques sont à identifier selon les besoins. Pour choisir une assurance, il faut baser le choix en fonction des points suivants :

• Les termes du contrat d’assurance
• Les assurances proposant les meilleures offres en se référant à un comparateur
• Les risques encourus au sein de l’entreprise et dans le cadre de la réalisation de ses activités
• Les personnes pouvant être victimes de ces risques

6. Quels sont les points à vérifier avant de souscrire la RC Pro ?

Il faut savoir que chaque contrat est différent. Il est ainsi important de toujours vérifier ce qui est inclus et non inclus. En ce qui concerne la responsabilité civile, nous pouvons trouver différents points qui doivent être pris en considération.  

• Les personnes couvertes par le contrat
• Les franchises selon les différents types de sinistres
• Les plafonds de garantie
• Les exclusions de garantie

7. Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Il est difficile de préciser le tarif de l’assurance RC pro. En effet, nous trouvons plusieurs facteurs qui sont à prendre en considération pour déterminer le montant des primes d’assurance. Il faut savoir que le coût de l’assurance RC pro varie selon :

• L’activité de l’entreprise
• Le chiffre d’affaire de l’entreprise
• La zone géographique
• La compagnie d’assurance

Afin de vous donner une idée approximative, quand l’assurance RC pro est souscrite de manière facultative, la prime d’assurance RC pro pour un auto-entrepreneur peut coûter entre 70€ et 200€.

8. Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile privée ?

Cette assurance vous permet de couvrir votre responsabilité en cas de dommage causé à un tiers. Elle est en mesure de couvrir les dommages aux tiers causés par :

• Votre faute
• La faute de vos enfants
• Vos ascendants
• Vos animaux
• Les objets que vous détenez

Conclusion

Nous pouvons dire en guise de conclusion que la responsabilité civile professionnelle ou encore la RC Pro a pour objectif de préserver une entreprise contre les conséquences financières des dommages corporels causés par des erreurs matérielles et immatérielles. Il faut savoir que le meilleur moyen pour obtenir une estimation du tarif applicable pour votre activité consiste tout simplement à demander des devis auprès de plusieurs assurances.